Respectueux de sa déontologie et fidèle à sa philosophie de transparence, le bureau d’avocats Consilio à Marche-en-Famenne vous informe sur les coûts de vos frais et honoraires dès la première consultation. Consilio prend pour cela en compte la nature du litige et des démarches/procédures à diligenter.
Après ce premier rendez-vous et si vous désirez mandater le bureau d’avocats Consilio sur les bases ainsi précisées, vous serez invité à signer une convention que vous pouvez consulter ici (PDF). Cette convention vaut mandat et est révocable. Si vous ne désirez finalement pas mandater Consilio, notez que la première consultation est facturée au forfait de 75€ TVAC.
FRAIS ET HONORAIRES
Les honoraires de Consilio sont calculés sur la base d’un taux horaire défini. Ils tiendront également compte du résultat obtenu, de la difficulté du dossier et de l’importance de l’affaire (honoraire dit « de résultat »), le tout dans le respect de la règle de la juste modération.
Ces honoraires rétribuent le travail intellectuel de l’avocat lié au traitement de votre dossier. Ce travail comprend notamment :
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les consultations ;
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les réunions ;
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les entretiens téléphoniques ;
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les recherches de doctrine et de jurisprudence ;
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la rédaction d’actes de procédures et de requêtes ;
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l’assistance lors d’une négociation ;
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les démarches au Palais ;
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le travail administratif ;
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les plaidoiries et la gestion courante.
À ces honoraires s’ajoutent les frais et les débours.
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Les frais fixes et variables : fixes et forfaitaires pour l’ouverture du dossier, son suivi et sa clôture administrative et comptable ; variables pour la correspondance, la rédaction d’actes de procédure ou de contrat, les photocopies, le téléphone ainsi que les déplacements.
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Les débours : frais d’huissier, droit de mise au rôle, copie de dossier répressif ou de jugement, etc.
Consilio demande, à l’ouverture du dossier, une première provision fixée en fonction des premiers frais à exposer et devoirs à accomplir. Ensuite, au cours du traitement de votre dossier et en fonction de son évolution, Consilio vous adresse des états de frais et honoraires intermédiaires.
L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Saviez-vous que votre assurance paie parfois les honoraires de votre avocat ? Consilio examine pour vous, lors de la constitution de votre dossier, si le coût de chaque intervention peut être pris en charge par une assurance protection juridique. C’est souvent le cas des assurances dites « familiale » ou « auto », par exemple.
Le contrat « protection juridique » - aussi dénommé « défense et recours » - vous permet, en tant que victime ou responsable, d’obtenir le remboursement de vos frais d’avocat, de procédure et d’expertise lorsque le litige couvert par le contrat d’assurance est porté devant les tribunaux.
L’AIDE JURIDIQUE GRATUITE
Dès la constitution de votre dossier, Consilio vérifie si vous êtes dans les conditions légales pour bénéficier de l’aide juridique gratuite (totale ou partielle). Dans l'affirmative, votre bureau d’avocats introduit une demande de désignation auprès du bureau d'aide juridique.
